Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour

26 août 2026

TRE3code

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web de TRE3code et son utilisation.

TRE3code est actuellement le nom commercial utilisé par l’exploitant du présent site Web. Toute référence à « TRE3code », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions désigne cet exploitant.

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

01

Objet du site Web

Le site Web de TRE3code fournit des renseignements généraux concernant notre approche, nos capacités, certaines réalisations et nos services liés aux technologies.

Le contenu est fourni à des fins informatives et promotionnelles et peut évoluer avec le temps.

02

Absence de relation client

Le fait de consulter ce site Web, d’envoyer un courriel, de demander des renseignements ou de discuter d’un projet potentiel ne crée pas, à lui seul, une relation de client, de partenariat, d’emploi, de mandat ou de services professionnels avec TRE3code.

Tout service professionnel fourni par TRE3code fera l’objet d’une entente écrite distincte, d’une proposition, d’un énoncé de travaux ou de tout autre contrat applicable.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et une entente distincte signée relativement à des services professionnels, l’entente signée prévaut à l’égard des services qu’elle régit.

03

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le nom TRE3code, son identité visuelle, la conception du site Web, les textes originaux, les éléments graphiques, les éléments d’interface et les autres contenus originaux figurant sur ce site appartiennent à l’exploitant de TRE3code ou sont utilisés avec autorisation.

Ils peuvent être protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

  • Vous ne pouvez pas reproduire des parties substantielles du site à des fins commerciales sans autorisation.
  • Vous ne pouvez pas copier ou redistribuer le contenu original de TRE3code en le présentant comme le vôtre.
  • Vous ne pouvez pas exploiter commercialement l’identité de TRE3code ou ses contenus originaux sans autorisation.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le site d’une manière portant atteinte à des droits protégés par la loi.
04

Réalisations et contenu de tiers

Le site Web peut présenter certains produits, projets, sites Web, captures d’écran, noms, marques, logos ou autres éléments à des fins de portfolio et d’information.

Les marques de commerce, logos, noms de projets, contenus et autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Leur présence sur ce site ne signifie pas qu’ils appartiennent à TRE3code, sauf indication expresse contraire.

05

Sites Web de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web, applications, plateformes ou services exploités par des tiers.

TRE3code ne contrôle pas ces sites et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leur sécurité, ni leur exactitude, ni leurs services, ni leurs pratiques en matière de confidentialité.

Vous accédez à tout site tiers à votre discrétion et sous réserve des conditions et politiques applicables de ce tiers.

06

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site Web de TRE3code de manière légale et responsable.

  • Ne pas contrevenir à une loi applicable.
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs, à ses systèmes ou à son infrastructure.
  • Ne pas perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
  • Ne pas introduire de code malveillant ou de technologie nuisible.
  • Ne pas usurper l’identité de TRE3code ou d’une autre personne ou organisation.
  • Ne pas utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits de TRE3code ou d’un tiers.
07

Exactitude et disponibilité

TRE3code déploie des efforts raisonnables afin de fournir des renseignements utiles et exacts.

Toutefois, le site peut occasionnellement contenir des erreurs, des omissions, des renseignements devenus désuets ou des références à des services ou projets ayant évolué.

TRE3code peut modifier, suspendre, retirer ou mettre à jour toute partie du site Web sans préavis.

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ni erreur.

08

Absence de garantie professionnelle

Les renseignements publiés sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils techniques, juridiques, financiers, de sécurité ou autres conseils professionnels adaptés à votre situation particulière.

Une solution technologique dépend des besoins, systèmes, contraintes et réalités propres à chaque entreprise.

Toute recommandation ou tout engagement concernant un projet réel de TRE3code sera régi par l’entente applicable à ce projet.

09

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, TRE3code ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou similaires résultant uniquement de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée au présent site Web informatif ou aux sites tiers auxquels il renvoie.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité, un droit du consommateur ou tout autre droit qui ne peut légalement être limité ou exclu.

10

Confidentialité

L’utilisation de ce site Web est également assujettie à la Politique de confidentialité de TRE3code.

Cette Politique explique comment des renseignements personnels peuvent être traités lorsque vous consultez le site ou communiquez avec TRE3code.

11

Modifications des Conditions

TRE3code peut modifier les présentes Conditions à l’occasion.

La date indiquée au début de cette page correspond à la plus récente mise à jour.

Toute utilisation du site après une modification est assujettie aux Conditions mises à jour à compter de cette utilisation.

12

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits ou protections impératifs prévus par la législation applicable.

13

Nous joindre

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à TRE3code à l’aide des coordonnées publiées sur ce site Web.

Nous joindre

TRE3code

Montréal, Québec, Canada

L’adresse courriel de contact sera ajoutée avant la publication.